Conditions générales d’utilisation du site alneraviola.com
Ces conditions définissent les modalités d’utilisation du site alneraviola.com et de ses services.
6 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez une disposition, veuillez cesser votre navigation.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés dans le cadre des conditions générales.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site alneraviola.com.
Service : ensemble des prestations et contenus proposés par le site.
Conseiller : personne habilitée à accompagner les utilisateurs.
Données : informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’accès au site est réservé à une utilisation personnelle, non commerciale et conforme à la loi.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation par un mineur se fait sous la responsabilité d’un adulte.
L’accès peut être restreint selon la législation locale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation et l’intégrité du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos et visuels sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il transmet, sous réserve du respect de la loi.
Droits sur les contenus transmis
alneraviola peut utiliser ces contenus dans le cadre du service, sans revente à des tiers.
Protection des données personnelles
alneraviola s’engage à protéger vos données conformément à la réglementation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politique confidentialitéLimitation et exclusions de garantie
Les informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie de résultat.
Avertissement sur les conseils
Aucun conseil ne constitue une garantie de performance ou de résultat. Consultez un expert avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
alneraviola n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser alneraviola en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
Un règlement à l’amiable est privilégié avant toute procédure.
En cas d’échec, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre alneraviola et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions et toute utilisation du site.
Résiliation
alneraviola peut résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
alneraviola se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information sur ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@alneraviola.com
Téléphone: +33 2 71 93 44 03
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 6 octobre 2025
Version: v3